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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5412 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 39

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4878 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 43

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6879 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5522 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1316 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5385 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1228 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4889 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 43

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2928 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5041 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5085 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4791 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6041 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6575 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 59

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1210 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4867 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 52

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5009 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 42

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1005 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7022 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 38

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1164 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 42

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse