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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6005 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4909 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 43

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1201 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 67

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4927 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 43

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6183 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1187 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 67

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1219 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 204

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4685 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5034 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5036 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2974 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3862 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7157 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 15

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6797 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 18

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Non soutenu 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4893 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2916 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3108 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6718 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5454 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7020 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse