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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3807 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6819 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4853 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6521 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4847 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7177 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1357 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS992 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1002 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS993 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1010 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1257 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1307 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 53

Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5367 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1027 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS807 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 42

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS7045 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 46

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6865 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 43

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4866 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1050 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse