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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3222 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3806 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5800 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 14

Renaissance

Mme Fanta Berete

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3810 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1209 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1029 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7159 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4998 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1008 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4212 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6071 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 52

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5874 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3820 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 42

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6882 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 54

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS804 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 42

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS6860 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 52

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3673 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 21

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1042 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4505 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1004 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse