Résultats de la recherche

(28104 résultats)
1
...
1358
1359
1360
1361
1362
...
1406
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4983 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7251 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

A discuter Commission des affaires sociales n°760 27 janvier 2023
AS1268 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6085 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4438 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6184 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS5795 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 204

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4899 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 43

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4883 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 43

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4978 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 43

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7226 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

M. Lionel Causse

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1175 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 67

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1198 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 67

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1230 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3866 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3212 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3231 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3157 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3159 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
1358
1359
1360
1361
1362
...
1406
Fabrication de la liasse