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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS870 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS6968 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7257 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances

A discuter Commission des affaires sociales n°760 27 janvier 2023
AS3125 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 40

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4277 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5442 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 22

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4843 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 39

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4908 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1213 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1052 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3678 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3823 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6851 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 46

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3105 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6736 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7051 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6557 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1222 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 204

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1382 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1168 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 67

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse