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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1177 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 67

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1200 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 67

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1199 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 67

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1241 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4932 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 43

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5996 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1226 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 204

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1197 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 67

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS3228 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3226 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3870 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1401 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7247 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3808 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6974 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 42

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1055 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3127 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 41

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3822 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 28

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4871 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 43

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse