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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4810 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2121 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3193 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6913 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4644 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6669 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS877 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS7105 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3876 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3882 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5507 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4868 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7007 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6686 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1298 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6589 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6179 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5387 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1898 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6182 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse