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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1300 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6275 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7086 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3885 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3881 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3902 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7085 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6922 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5968 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3888 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3498 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3410 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5022 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3891 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3471 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3895 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5182 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3480 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5165 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3904 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse