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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7272 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS3480

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 1 février 2023
AS3495 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3901 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS743 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS4679 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 14

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7172 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4686 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 14

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6921 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS876 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS3188 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6368 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6125 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2380 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1373 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3189 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6349 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6958 (Rect) Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 44

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4770 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 19

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2184 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS875 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse