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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6010 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4819 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6918 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7010 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5738 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2689 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4691 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 15

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5004 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6214 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6123 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3886 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3883 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3903 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6920 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6957 (Rect) Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 44

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4768 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 17

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6714 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6910 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4647 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4772 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 20

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse