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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6710 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6909 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6103 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2157 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6672 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6582 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 16

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6688 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2140 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6342 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS874 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS6681 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6911 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4769 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6171 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2468 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5002 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1294 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS853 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Justine Gruet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS3877 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3900 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse