Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CF179 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Article 8 |
Les Républicains
Mme Emmanuelle Anthoine |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF212 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Article PREMIER, alinéa 35 |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Charles de Courson |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF111 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Article 9, alinéa 29 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
M. Mickaël Bouloux |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 24 janvier 2023 | ||
CF58 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Article 2, alinéa 7 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
M. Philippe Brun |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 23 janvier 2023 | ||
CF168 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Après l'Article 13 |
Les Républicains
Mme Emmanuelle Anthoine |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF116 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Après l'Article 9 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Mme Christine Pirès Beaune |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 24 janvier 2023 | |||
CF166 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Après l'Article 13 |
Les Républicains
Mme Emmanuelle Anthoine |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF183 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Après l'Article 3 |
Les Républicains
Mme Emmanuelle Anthoine |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF140 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Article 13, alinéa 108 |
Les Républicains
M. Fabien Di Filippo |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF189 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Après l'Article 9 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Jean-Marc Tellier |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF400 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Après l'Article 7 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Jean-Marc Tellier |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF236 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Article PREMIER, alinéa 35 |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Charles de Courson |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF329 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Article 7, alinéa 3 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Hadrien Clouet |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF208 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Article PREMIER, alinéa 35 |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Charles de Courson |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF201 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Après l'Article 3 |
Renaissance
Mme Stella Dupont |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF223 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Article PREMIER, alinéa 35 |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Charles de Courson |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF219 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Après l'Article 3 |
Les Républicains
Mme Véronique Louwagie |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF200 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Après l'Article 3 |
Renaissance
Mme Stella Dupont |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF383 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Après l'Article 12 |
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Mme Perrine Goulet |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
CF321 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
Après l'Article 7 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Mathilde Panot |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°760 | 25 janvier 2023 | |||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |