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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF107 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF308 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF358 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF255 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF256 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF357 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF355 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF278 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF293 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF295 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF279 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF300 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF301 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF299 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF39 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF38 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF313 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF41 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF258 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF239 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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1382
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Fabrication de la liasse