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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF19 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF271 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF159 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF66 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF5 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF371 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF163 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF403 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF369 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF3 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF324 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF67 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF411 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 5

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 26 janvier 2023
CF4 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF346 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF397 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF351 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF394 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF160 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF18 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse