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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16352 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
1967 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
12469 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12710 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16501 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11998 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16869 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
1974 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
1605 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
6830 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
16062 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15559 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15005 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16506 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15916 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
5265 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
2848 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
5522 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
5270 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
3354 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse