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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12201 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12198 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
6282 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
5762 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
5689 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
3281 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
12522 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12392 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
5732 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
3493 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
5355 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
16120 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
3491 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
16130 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
4183 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
12366 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
6487 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
3414 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
12902 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17225 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse