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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4184 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
16283 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
3480 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
2964 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
4086 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
15344 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
5556 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
13940 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11084 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
5557 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 17 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
20628 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20629 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20620 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20625 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20624 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20627 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20630 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20538 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20621 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
20626 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 11

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 17 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse