Résultats de la recherche

(184 résultats)
1
2
3
...
10
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 6 mars 2023
CL3 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 7 mars 2023
CL2 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Retiré 15 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 7 mars 2023
CL6 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 8 mars 2023
CL7 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 8 mars 2023
CL5 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 8 mars 2023
CL10 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 9 mars 2023
CL15 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 9 mars 2023
CL14 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 9 mars 2023
CL17 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 9 mars 2023
CL16 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 9 mars 2023
CL13 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 3, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 9 mars 2023
CL12 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 3, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 9 mars 2023
CL20 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 3, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 9 mars 2023
CL19 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 9 mars 2023
CL18 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Rejeté 15 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 9 mars 2023
CL29 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 10 mars 2023
CL25 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 10 mars 2023
CL24 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 10 mars 2023
CL23 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 10 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
10
Fabrication de la liasse