Résultats de la recherche

(184 résultats)
1
2
3
4
5
...
10
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
85 (Rect) Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

 Discuté Rejeté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
22 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 21 mars 2023
96 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Sous-amendement de l'amendement n°22

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 27 mars 2023
95 (Rect) Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Sous-amendement de l'amendement n°80 (Rect)

Article 2, alinéa 2
Renaissance

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 27 mars 2023
91 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 2, alinéa 2
Renaissance

M. Dominique Da Silva

 Discuté Tombé 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
17 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 3, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

 Discuté Rejeté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 20 mars 2023
45 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

 Discuté Rejeté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
24 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 22 mars 2023
21 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Rejeté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 21 mars 2023
51 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
53 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Retiré 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
11 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Discuté Rejeté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 16 mars 2023
19 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 21 mars 2023
29 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Rejeté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 22 mars 2023
87 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 3, alinéa 2
Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

 Discuté Rejeté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
41 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Emmanuel Mandon

 Discuté Retiré 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 22 mars 2023
42 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Rejeté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 22 mars 2023
32 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 22 mars 2023
83 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Non soutenu 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 23 mars 2023
38 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Discuté Rejeté 27 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°947 22 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
10
Fabrication de la liasse