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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
78	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Rejeté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
61	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
10	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	TITRE	Rassemblement National M. Julien Odoul	Discuté	Retiré	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	16 mars 2023
54	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Adopté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
81	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
97 (Rect)	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Sous-amendement de l'amendement n°80 (Rect) Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	27 mars 2023
44	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article 3, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Davy Rimane	Discuté	Non soutenu	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
86	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article 3	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Rejeté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
46	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-François Coulomme	Discuté	Tombé	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
43	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article 3, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. René Pilato	Discuté	Rejeté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	22 mars 2023
73	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	Discuté	Non soutenu	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
82	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
75	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Rejeté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
63	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Christelle D'Intorni	Discuté	Rejeté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
6	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	15 mars 2023
72	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
98	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Sous-amendement de l'amendement n°31 Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	Discuté	Rejeté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	27 mars 2023
31	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	22 mars 2023
30	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Renaissance Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	22 mars 2023
90	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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