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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
55	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Retiré	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
39	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	22 mars 2023
3	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Thomas Ménagé	Discuté	Rejeté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	15 mars 2023
12	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Julien Odoul	Discuté	Rejeté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	16 mars 2023
92	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Sous-amendement de l'amendement n°65 Après l'Article 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	27 mars 2023
93	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Sous-amendement de l'amendement n°65 Après l'Article 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	27 mars 2023
94	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Sous-amendement de l'amendement n°65 Après l'Article 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	27 mars 2023
65	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Renaissance M. Lionel Vuibert	Discuté	Retiré	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
23	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Pierre Henriet	Discuté	Adopté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	21 mars 2023
80 (Rect)	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article 2, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
71	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Rejeté	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	23 mars 2023
20	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Tombé	27 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°947	21 mars 2023
15	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National M. Alexis Jolly	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1267	7 juin 2023
28	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Delphine Lingemann	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1267	9 juin 2023
17	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Alexis Jolly	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1267	7 juin 2023
26	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3 BIS A	Renaissance M. Lionel Vuibert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1267	8 juin 2023
16	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Alexis Jolly	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1267	7 juin 2023
12	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article 3 BIS A, alinéa 4	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1267	5 juin 2023
13	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1267	5 juin 2023
23	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3 BIS A	Horizons et apparentés M. François Jolivet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1267	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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