Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(184 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL18	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-François Coulomme	Discuté	Rejeté	15 mars 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°793	9 mars 2023
CL21	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National Mme Stéphanie Galzy	Discuté	Rejeté	15 mars 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°793	10 mars 2023
CL33	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article 3	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Rejeté	15 mars 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°793	11 mars 2023
CL36	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Retiré	15 mars 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°793	11 mars 2023
CL48 (Rect)	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 2	M. Sacha Houlié, rapporteur	Discuté	Adopté	15 mars 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°793	14 mars 2023
CL2	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1230	17 mai 2023
CL15	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1230	19 mai 2023
CL13	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Luc Warsmann	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1230	19 mai 2023
CL14	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1230	19 mai 2023
CL11	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Luc Warsmann	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1230	19 mai 2023
CL4	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1230	17 mai 2023
CL9	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1230	18 mai 2023
CL3	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article 3 TER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1230	17 mai 2023
CL1	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article 3, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. René Pilato	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1230	17 mai 2023
CL5	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	Discuté	Retiré	24 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1230	17 mai 2023
CL6	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National Mme Pascale Bordes	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1230	17 mai 2023
CL16	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Non soutenu	24 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1230	19 mai 2023
CL12	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Non soutenu	24 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1230	19 mai 2023
CL18	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1230	20 mai 2023
CL7	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Rassemblement National Mme Pascale Bordes	Discuté	Rejeté	24 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1230	17 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse