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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
166

Article 2 B, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Retiré 24 mars 2023
19

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 23 mars 2023
20

Article 3 BIS, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 23 mars 2023
16

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 23 mars 2023
17

Article 2 BIS, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 23 mars 2023
18

Article 2 TER, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 23 mars 2023
10

Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 23 mars 2023
171

Article 2 A, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Retiré 24 mars 2023
181

Article 2 B, alinéa 2

Gouvernement

Retiré 24 mars 2023
186
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article 2 B, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2023
173

Article 2 TER, alinéa 3

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Retiré 24 mars 2023
6

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Retiré 23 mars 2023
183
Sous-amendement de l'amendement n°118

Article 2 B, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Retiré 28 mars 2023
118

Article 2 B, alinéa 8

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Retiré 24 mars 2023
140

Article 2 A, alinéa 1

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Irrecevable Irrecevable 24 mars 2023
191
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article 2 B, alinéa 7

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2023
2

Après l'Article 2 A

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable Irrecevable 23 mars 2023
187
Sous-amendement de l'amendement n°178

Article 2 B, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2023
138

Article 2 C, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable 24 mars 2023
185
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article 2 B, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse