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Déposés sur le texte : Texte n°1006, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790)
Liés au dossier législatif : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
149	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
200	Article 2, alinéa 1	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	29 mars 2023
179	Article 2 E	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
132	Article 2 E	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
108	Article 2 D	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
82	Article 2 C, alinéa 5	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
192	Sous-amendement de l'amendement n°32 Article 2 C, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	30 mars 2023	28 mars 2023
32	Article 2 C, alinéa 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
36	Article 2 C, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
198	Article 2 C, alinéa 3	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	29 mars 2023
44	Article 2 C, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
101	Article 2 C, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
120	Article 2 C, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
40	Après l'Article 2 B	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
208	Article 2 B, alinéa 10	Commission des affaires économiques M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	29 mars 2023
51	Article 2 B, alinéa 9	Renaissance Mme Olga Givernet	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
84	Article 2 B, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
54	Article 2 B, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
174	Article 2 B, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
206	Article 2 B, alinéa 7	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	29 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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