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Déposés sur le texte : Texte n°1006, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790)
Liés au dossier législatif : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	175	Article 2 BIS, alinéa 1	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
	179	Article 2 E	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
	189	Sous-amendement de l'amendement n°172 Article 2 A, alinéa 1	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	30 mars 2023	28 mars 2023
	192	Sous-amendement de l'amendement n°32 Article 2 C, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	30 mars 2023	28 mars 2023
	196 (Rect)	Article 2 B, alinéa 1	Commission des affaires économiques M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	29 mars 2023
	198	Article 2 C, alinéa 3	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	29 mars 2023
	200	Article 2, alinéa 1	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	29 mars 2023
	203	TITRE	Commission des affaires économiques M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	29 mars 2023
	206	Article 2 B, alinéa 7	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	29 mars 2023
	208	Article 2 B, alinéa 10	Commission des affaires économiques M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	29 mars 2023
	209	Article 2 A, alinéa 2	Commission des affaires économiques M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	30 mars 2023
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse