Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(51 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°1006, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790)
Liés au dossier législatif : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
165	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
164	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
72	Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
70	Article 2 A, alinéa 1	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
189	Sous-amendement de l'amendement n°172 Article 2 A, alinéa 1	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	30 mars 2023	28 mars 2023
172	Article 2 A, alinéa 1	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
163	Article 2 A, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
96	Article 2 A, alinéa 2	Renaissance M. Karl Olive	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
209	Article 2 A, alinéa 2	Commission des affaires économiques M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	30 mars 2023
196 (Rect)	Article 2 B, alinéa 1	Commission des affaires économiques M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	29 mars 2023
102	Article 2 B, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
206	Article 2 B, alinéa 7	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	29 mars 2023
84	Article 2 B, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
54	Article 2 B, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
174	Article 2 B, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
51	Article 2 B, alinéa 9	Renaissance Mme Olga Givernet	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
208	Article 2 B, alinéa 10	Commission des affaires économiques M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	29 mars 2023
40	Après l'Article 2 B	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
120	Article 2 C, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
101	Article 2 C, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Adopté	30 mars 2023	24 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse