Résultats de la recherche

(405 résultats)
1
...
14
15
16
17
18
...
21
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE100 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE115 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE37 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE198 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE151 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE181 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE188 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE50

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE29 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE85 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE166 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE98 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE134 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE133 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Charlotte Goetschy-Bolognese

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE135 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE136 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE117 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE107 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE161 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE172 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE132 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE50

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
14
15
16
17
18
...
21
Fabrication de la liasse