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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
149 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
40 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 2 B

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
42 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
61 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 3

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
71 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
184 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°176 (Rect)

Article 2 B, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 28 mars 2023
67 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
152 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 BIS, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
89 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 BIS, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
131 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 8

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
91 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 TER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
200 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2, alinéa 1

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 29 mars 2023
54 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
122 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3 BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
94 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 TER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
69 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Non soutenu 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
108 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 D

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
192 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°32

Article 2 C, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 28 mars 2023
59 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
48 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse