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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
119 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 10

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
96 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 A, alinéa 2

Renaissance

M. Karl Olive

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
68 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
25 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
77 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
167 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 BIS, alinéa 7

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
198 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 29 mars 2023
51 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 9

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
114 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
115 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
124 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
81 (3ème Rect) Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
209 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 A, alinéa 2

Commission des affaires économiques

M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 30 mars 2023
206 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 7

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 29 mars 2023
62 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 8

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
9 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 D, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
13 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Charlotte Goetschy-Bolognese

Discuté Non soutenu 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
156 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3 BIS, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
33 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 9

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
44 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse