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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°798 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
Liés au dossier législatif : Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Examinés par : Commission des affaires sociales

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS48	Sous-amendement de l'amendement n°AS39 Article PREMIER, alinéa 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Claudia Rouaux	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	22 mars 2023
AS50	Sous-amendement de l'amendement n°AS39 Article PREMIER, alinéa 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Claudia Rouaux	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	22 mars 2023
AS49	Sous-amendement de l'amendement n°AS39 Article PREMIER, alinéa 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Claudia Rouaux	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	22 mars 2023
AS47	Sous-amendement de l'amendement n°AS39 Article PREMIER, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Adopté	22 mars 2023	22 mars 2023
AS37	Article PREMIER, alinéa 11	Renaissance M. Freddy Sertin	Discuté	Adopté	22 mars 2023	18 mars 2023
AS38	Article PREMIER, alinéa 11	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Discuté	Adopté	22 mars 2023	18 mars 2023
AS43	Article PREMIER, alinéa 14	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	22 mars 2023	20 mars 2023
AS5	Article PREMIER, alinéa 18	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	17 mars 2023
AS25	Article PREMIER, alinéa 18	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	18 mars 2023
AS19	Article PREMIER, alinéa 18	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Retiré	22 mars 2023	17 mars 2023
AS44	Article PREMIER, alinéa 19	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	22 mars 2023	20 mars 2023
AS26	Article PREMIER, alinéa 19	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	18 mars 2023
AS27	Article PREMIER, alinéa 20	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	18 mars 2023
AS45	Article PREMIER, alinéa 23	M. Didier Le Gac, rapporteur	Discuté	Adopté	22 mars 2023	20 mars 2023
AS33	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	18 mars 2023
AS7	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Claudia Rouaux	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	17 mars 2023
AS9	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Claudia Rouaux	Irrecevable	Irrecevable		17 mars 2023
AS31	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	Discuté	Retiré	22 mars 2023	18 mars 2023
AS36	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	Retiré			18 mars 2023
AS10	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Claudia Rouaux	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	17 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse