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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS34 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS36 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS28 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS9 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS16 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS41 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 11

M. Didier Le Gac, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 20 mars 2023
AS50 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Sous-amendement de l'amendement n°AS39

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 22 mars 2023
AS37 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 11

Renaissance

M. Freddy Sertin

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS32 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS7 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS35 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS40 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

M. Didier Le Gac, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 20 mars 2023
AS21 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS39 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 11

M. Didier Le Gac, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS13 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS23 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS24 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS14 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS42 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 11

M. Didier Le Gac, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 20 mars 2023
AS43 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 14

M. Didier Le Gac, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 20 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse