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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS26 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 19

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS10 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS15 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS4 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS47 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Sous-amendement de l'amendement n°AS39

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 22 mars 2023
AS5 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 18

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS33 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS18 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS3 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS22 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS45 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 23

M. Didier Le Gac, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 20 mars 2023
AS2 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS48 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Sous-amendement de l'amendement n°AS39

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 22 mars 2023
AS49 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Sous-amendement de l'amendement n°AS39

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 22 mars 2023
AS19 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS12 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS46 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Sous-amendement de l'amendement n°AS17

Après l'Article 2

M. Didier Le Gac, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 21 mars 2023
AS17 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS25 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 18

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS27 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 20

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse