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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS20 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS30 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS8 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS29 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS44 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 19

M. Didier Le Gac, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 20 mars 2023
AS11 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS6 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS1 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS38 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS31 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS1 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des affaires sociales n°1439 4 juillet 2023
AS3 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1439 5 juillet 2023
AS16 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1439 7 juillet 2023
AS14 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1439 7 juillet 2023
AS15 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1439 7 juillet 2023
AS18 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires sociales n°1439 7 juillet 2023
AS17 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires sociales n°1439 7 juillet 2023
AS7 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Retiré 12 juillet 2023 Commission des affaires sociales n°1439 5 juillet 2023
AS12 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 23

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 12 juillet 2023 Commission des affaires sociales n°1439 7 juillet 2023
AS8 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 48

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Retiré 12 juillet 2023 Commission des affaires sociales n°1439 5 juillet 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse