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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
924 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1644 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1202 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1475 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 QUATER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2366 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 7, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
986 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 19

Renaissance

M. Raphaël Gérard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
374 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS A

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
376 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 7 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1965 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
488 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER C

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
636 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER J

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
634 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER E

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
837 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
652 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
214 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
18 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 27, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
1267 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2455 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2084 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1199 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse