Résultats de la recherche

(4417 résultats)
1
...
10
11
12
13
14
...
221
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1536 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
776 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2217 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2659 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1309 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 QUATER

Les Républicains

M. Alexandre Portier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
199 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 7 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2070 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26 TER

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2246 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1640 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2467 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 19

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2236 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER C

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1374 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 TER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
372 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1352 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
461 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
598 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
703 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
54 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
655 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 18 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
993 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
10
11
12
13
14
...
221
Fabrication de la liasse