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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
917 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1000 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
750 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER EB, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
679 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 QUATER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
835 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
961 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2432 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
198 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 7 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1548 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
680 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 7 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1262 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 5

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
369 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 TER B

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1096 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER C

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2233 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER BB

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1402 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER G

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2535 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1724 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1892 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 15 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2247 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS A

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1010 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 23 BIS, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse