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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2197 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER G

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1474 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 TER B

Les Républicains

M. Olivier Marleix

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1878 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 6, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Victor Castor

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
834 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
705 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER D

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
828 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
661 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 23 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
740 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 29

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1430 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1707 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Renaissance

M. Benoit Mournet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
662 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 24

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2439 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4, alinéa 2

Renaissance

Mme Caroline Abadie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
539 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
495 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4, alinéa 2

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
833 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
696 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 TER

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2591 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2361 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1792 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1665 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 25 BIS

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse