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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
911 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 25

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1849 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1373 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2160 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 7, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
155 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
213 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
880 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER M

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
829 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
453 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 15, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
542 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4 TER B

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
694 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 TER B

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
881 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
492 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER F

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
104 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 15, alinéa 6

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
1897 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
666 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26 SEXIES

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
201 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
325 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
883 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
265 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 TER B

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse