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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2334 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 14

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1930 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 5

Rassemblement National

M. Victor Catteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1663 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 25

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2604 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Laurence Vichnievsky

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1184 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 27, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
663 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 25

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1736 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
571 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 23, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
497 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
348 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 17

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1042 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
93 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
1291 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER H

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
879 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER J

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1007 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
351 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 20

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
322 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 QUATER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
501 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 5

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
324 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS A

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
664 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 25 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse