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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2482 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2671 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2330 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER B, alinéa 7

Renaissance

M. Florent Boudié

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2572 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2093 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1628 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
912 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 25 BIS

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2347 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER J

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1508 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER H, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
675 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2244 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 18

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1963 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 TER A

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
205 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER G, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
796 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

TITRE

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1421 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 10, alinéa 4

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2413 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 23 BIS, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1759 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 24

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
212 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1842 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 29

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1983 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 23 BIS, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse