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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2641 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 2 BIS

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1680 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 18 BIS

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2026 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 20 BIS

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1781 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1853 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
903 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS A

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2017 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 TER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1700 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2397 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 18 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1694 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 18 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1693 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
70 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 10 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
1767 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
558 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS C, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2400 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS C

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1703 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS C

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1823 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS C

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2189 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS, alinéa 3

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
904 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS C

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
759 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse