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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
556 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
71 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 10 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
2567 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 31

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1675 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1658 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 63

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2409 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1243 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2667 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1654 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1769 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2410 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 81

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1238 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1490 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21

Les Républicains

M. Olivier Marleix

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1504 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 23 BIS, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2471 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 24, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2437 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 24, alinéa 6

Renaissance

Mme Marie Guévenoux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1652 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 29

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1676 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1730 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2411 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 22

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse