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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1403 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 15 TER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1685 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 18, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1324 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26 SEXIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2094 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 18, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1395 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER J

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2425 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19, alinéa 4

Renaissance

M. Ludovic Mendes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2578 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Renaissance

Mme Mireille Clapot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1551 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2427 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19, alinéa 6

Renaissance

M. Ludovic Mendes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1671 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2082 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER TER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2395 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2127 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2533 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
555 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1172 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 27, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1408 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER E

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2116 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1485 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Olivier Marleix

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1301 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse