Résultats de la recherche

(4417 résultats)
1
...
32
33
34
35
36
...
221
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2344 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER F

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2351 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1869 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 7 TER

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1625 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2174 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2419 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1765 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2593 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER J

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1477 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1333 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26 TER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1338 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26 TER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2323 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2341 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER EB

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
875 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER F

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1569 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26 BIS, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1181 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26 BIS, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2257 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26 BIS, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
900 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 18

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2346 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER H

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2534 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER G

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
32
33
34
35
36
...
221
Fabrication de la liasse