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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
926 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2538 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
905 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
462 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26 TER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1232 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26 TER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2679 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26 TER, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2566 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19 TER A

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1679 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 18, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1220 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1678 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 18, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1287 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26 TER, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2345 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER G

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2608 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1176 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19 BIS A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
737 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2276 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26 SEPTIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1330 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26 QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1854 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1488 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS B

Les Républicains

M. Olivier Marleix

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1882 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 TER AA

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse