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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1316 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Alexandre Portier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
966 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Meyer Habib

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2689 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 8 décembre 2023
428 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19 BIS C

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1894 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 TER AA

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
907 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 TER AB

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
572 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26 QUINQUIES

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2505 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 8 BIS

Non inscrit

Mme Véronique Besse

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
300 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 TER A

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1486 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19

Les Républicains

M. Olivier Marleix

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1275 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 7 BIS

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1394 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
389 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 TER A

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1389 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS C, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Ciotti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1207 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS C, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1274 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 7 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2402 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 TER AB

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
562 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS C, alinéa 5

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2682 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1827 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse