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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1821 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 25 BIS

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2570 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 8 BIS

Non inscrit

Mme Véronique Besse

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
742 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Renaissance

M. Didier Le Gac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1489 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 TER A

Les Républicains

M. Olivier Marleix

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2143 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 TER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1791 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1178 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1088 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS B

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2473 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2472 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2600 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Gatel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
156 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 TER A, alinéa 2

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1811 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 8 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1378 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 7 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2052 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 7 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1788 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2512 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 8 BIS

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2457 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2205 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
588 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse