Résultats de la recherche

(4417 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
221
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1083 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 6, alinéa 11

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1966 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 7, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
992 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1236 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
496 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4 BIS A

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
626 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER TER

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
229 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
660 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
82 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
1135 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 8

Renaissance

M. Robin Reda

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
286 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1019 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 27, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
55 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
88 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 15 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
177 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 8, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1687 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER E

Renaissance

M. Sacha Houlié

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
517 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1763 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1545 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
337 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
221
Fabrication de la liasse