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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2039 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER E, alinéa 1

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1465 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER E, alinéa 2

Les Républicains

M. Olivier Marleix

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2047 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER B

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
164 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER C, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
484 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER C, alinéa 2

Renaissance

Mme Françoise Buffet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
261 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER C, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2333 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER C, alinéa 2

Renaissance

M. Florent Boudié

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2155 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER D, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Odoul

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1195 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER F

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1216 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER D, alinéa 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1858 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER GA

Les Républicains

M. Meyer Habib

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1302 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER GA

Les Républicains

M. Alexandre Portier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
968 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER G, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1725 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER G, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2071 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER G, alinéa 9

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1701 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER G, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2198 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER EB, alinéa 4

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1826 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER EB

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
246 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER EB

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2172 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER EB

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse